Les présentes conditions générales de vente réglementent la vente à distance de produits par la SAS BEEZ DIFFUSION sur notre boutique en ligne www.lavapapapa.com

 

 

Ces Conditions Générales de Vente ont pour mission de définir les obligations et droits de la SAS BEEZ DIFFUSION et de ses clients. Toute commande passée sur le site www.lavapapapa.com implique la pleine acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute clause dérogatoire ou contraire aux présentes CGV sera opposable à la SAS BEEZ DIFFUSION uniquement après accord écrit de cette dernière. Le fait que la SAS BEEZ DIFFUSION ne se soustraie pas à quelque moment donné que ce soit de  quelconque des présentes CGV ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

 

Article 1. Produits

Les produits présents sur le site www.lavapapapa.com sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques techniques et descriptions des produits sont recensées dans l’onglet "Produits" du présent site. L’intégralité des produits proposés est conforme à la législation française en vigueur. Les photographies accompagnant les produits et leurs descriptions ne peuvent en aucun cas être considérées comme contractuelles.

 

Article 2. Commandes

Toute commande passée auprès de la SAS BEEZ DIFFUSION ne sera validée qu’après règlement de ladite commande. La SAS BEEZ DIFFUSION prendra toutes les précautions nécessaires pour que la commande soit traitée dans les délais contractuels. La SAS BEEZ DIFFUSION se réserve le droit de faire évoluer l’offre de produits présentés sur son site sans en informer au préalable ses clients et sans qu’une modification pareille puisse accorder quelconque réparation. En cas de changements intervenus, notamment sur les caractéristiques, le prix ou la nature, des Produits faisant l’objet d’une Commande par un client, ou en cas de rupture temporaire de stocks, la SAS BEEZ DIFFUSION s’engage à prévenir le client et à lui proposer, le cas échéant, une solution conforme à ses besoins. La SAS BEEZ DIFFUSION se réserve exclusivement le droit de refuser une commande d'un client avec lequel existerait un litige. Elle peut le cas échéant suspendre toute Commande ou livraison à n’importe quel stade du processus de ladite commande. La SAS BEEZ DIFFUSION s’engage alors à rembourser le montant de la commande sans que puisse être réclamée quelque réparation que ce soit.

 

Article 3. Livraison et expédition des produits

Les  marchandises sont expédiées à l’adresse indiquée par le client dans le bon de commande.

Les frais de port sont à la charge du client et sont calculés selon la grille tarifaire en vigueur du transporteur sélectionné par le client, le poids de la marchandise et de ses emballages, ainsi que la destination de la commande.

Toute commande passée sur le site www.lavapapapa.com avant 12h du lundi au samedi avant 12h (hors jours fériés) et après validation du paiement est traitée et expédiée le jour même.

 

La SAS BEEZ DIFFUSION veillera à suremballer les marchandises afin que celles ci arrivent intactes à l’adresse du client.

Tout dommage survenu pendant le transport ne peut être de la responsabilité de la SAS BEEZ DIFFUSION. Dans ce cas, une protestation motivée doit être transmise au transporteur dans un délai de 72h à compter de la réception de ladite commande.

La SAS BEEZ DIFFUSION décline également toute responsabilité concernant le non respect des délais de livraison concernant les faits du transporteur, plus particulièrement en cas de grève, intempéries ou perte de la marchandise. Tout délais de livraison dépassant 30 jours à compter de la date de la commande validée par BEEZ DIFFUSION donne droit à résiliation du contrat de vente et à remboursement.

 

Article 4. Prix

Les prix indiqués sur le site www.lavapapapa.com sont exprimés en euro toutes taxes comprises (T.T.C). Les prix exprimés sont hypothétiquement à majorer des frais d'expédition. La SAS BEEZ DIFFUSION ne facture pas de frais de livraison si retrait de la marchandise par le client lui même ou via son transporteur. La SAS BEEZ DIFFUSION se réserve le droit de changer ses prix de vente à tout moment sur son site sans avoir à en informer ses clients. Les prix figurant sur la facture sont ceux annoncés sur le site au moment de la commande, sous réserve de modifications considérables des prix d'achats de la SAS BEEZ DIFFUSION. Dans ce cas précis, la SAS BEEZ DIFFUSION veillera à demander à son client une confirmation de commande.

 

Article 5. Méthode de paiement et de facturation

Le règlement des commandes s’effectue via les moyens proposés sur le site www.lavapapapa.com,  soit la carte bancaire, le virement bancaire ou Paypal.

L’acheteur devra renseigner son numéro de carte bancaire ainsi que sa date de validité et le cryptogramme présent au dos de la carte via la plateforme de règlement de la banque.

Une facture détaillée sera transmise avec le colis de marchandises à l’issue du paiement par la SAS BEEZ DIFFUSION. Cette facture sera consultable sous format PDF dans l’espace client prévu à cet effet.

 

Article 6. Echange, Remboursement, Retour, Responsabilité, Garantie et SAV

Les personnes physiques non professionnelles ont droit conformément à la loi d’un délai de rétractation de 7 jours calendaires, qui commence le jour de la date de livraison de leur commande, pour retourner des produits à la SAS BEEZ DIFFUSION contre remboursement ou échange sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront supportés par le client.

Tout produit retourné à la SAS BEEZ DIFFUSION, qu’il s’agisse du produit en lui même, des éventuels accessoires, de l’emballage d’origine, et de la notice, devra être retourné parfaitement intact. Dès la réception du colis dans nos locaux, la SAS BEEZ DIFFUSION jugera de l’état des produits renvoyés. Nul retour ne pourra être accepté si le ou les produits retourné(s) ont été manifestement endommagés ou utilisés par le client et que les dommages engendrés ont rendu ces produits impropres pour la commercialisation. Supposé qu’un retour soit refusé par la SAS BEEZ DIFFUSION, les produits concernés seront donc renvoyés au client à ses frais et intégrés à sa prochaine commande sans que celui ci ne puisse réclamer quelque remboursement ou compensation que ce soit, si ce n’est ses droits de garantie sur les marchandises vendues.

En cas d’échange, un produit retourné ayant été assurément endommagé ou utilisé par le client ayant rendu ledit produit impropre à la vente, pourra donner droit à la SAS BEEZ DIFFUSION à toute action de recouvrement auprès du client.

En cas de respect des conditions de retour citées ci dessus, la SAS BEEZ DIFFUSION proposera un avoir à faire valoir sur une prochaine commande au client dans les plus brefs délais. Si ce délai excède trente jours, la SAS BEEZ DIFFUSION s’engage à rembourser le client.

 

La SAS BEEZ DIFFUSION, à travers son site www.lavapapapa.com ne peut avoir qu’une obligation de moyen concernant toutes les étapes d'accès au dit site, ainsi que du processus de commande et de livraison, du service client ou du Service Après Vente.

Conformément à la jurisprudece, la responsabilité de la SAS BEEZ DIFFUSION ne peut à aucun moment être engagée pour tout dommage inhérent à l'utilisation de l'internet.

L’intégralité des produits proposés par la SAS BEEZ DIFFUSION sur son site www.lavapapapa.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, sous réserve que l’utilisation des dits produits ait été effectuée de façon normale en suivant les conseils d’entretien fournis par le fabricant.

 

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

La SAS BEEZ DIFFUSION ne peut à aucun moment être tenu pour responsable des dommages que pourrait résulter d’un quelconque mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des marchandises vendues, de toute nature que ce soit, tant corporels, matériels ou immatériels. Il en va de même concernant les possibles modifications des produits procédées par les fabricants et distribués par la SAS BEEZ DIFFUSION.

 

Dans l’éventualité d’une non-conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à la SAS BEEZ DIFFUSION qui le reprendra, le remboursera ou l’échangera.

Toute demande d’échange, remboursement ou réclamation doit être effectuée par courrier électronique via l’espace prévu dans l’onglet « contact » du site www.lavapapapa.com dans un délai de trente jours à partir de la date de livraison.

 

Un Service Après Vente (SAV) est mis en place par la SAS BEEZ DIFFUSION afin d’assurer un service de qualité à ses clients.

Les produits marchandises achetées sur le site www.lavapapapa.com jouissent de la garantie exposée ci dessous :

 

 

 

 ATTENTION : Nous vous rappelons que tous les produits retournés doivent être complet et accompagné de leur emballage d'origine. Ils devront être accompagné de la facture d'achat, ainsi qu'un texte expliquant le problème rencontré avec le produit. Les marchandises ayant reçues des chocs et rayures, ne pourront être prises en charge. Il est de votre devoir d’avertir vos clients afin que ces derniers prennent soin de leur matériel et l’utilisent de manière adéquate. Un retour ne respectant pas ces conditions ne pourra être pris en charge par la SAS BEEZ DIFFUSION.

 

 

 

Durée de la garantie :

 

-  batteries : 3 mois 

- chargeurs de batteries et câbles micro USB : 3 mois

- Mods: 3 mois

- Atomiseur reconstructible : garantie fonctionnelle à réception

Sont exclus de la garantie tous consommables nettoyés ou démontés.

Nous rappelons que la SAS BEEZ DIFFUSION, en sa qualité de vendeur, est l'intermédiaire entre le constructeur et l'acheteur, et qu'à ce titre, il dépend du constructeur pour appliquer les garanties. 

 

 

Produits non couverts par la garantie :

 

- Atomiseurs

Les atomiseurs ne sont ni repris ni échangé en cas de fuite, résistances brulées, pas de vis ou airflow abimés. Les fuites résultant d’une détérioration des résistances souvent dûes à la mauvaise utilisation ou à l’usure naturelle de celles-ci, les fabricants considèrent ce problème comme un défaut d’utilisation et ne prennent donc pas en charge les retours. Les pas des vis s’usent naturellement au fil du temps (conseil pour vos clients : vissez l’atomiseur uniquement jusqu’à la buttée sans forcer), au même titre que la bague de l’airflow.

 

- Résistances

Les résistances ne peuvent en aucun cas être prises en charge, et sont non échangeables.

 

 

- Accessoires de type trousse, présentoir…

Les accessoires ne peuvent être repris ou échangés. Nous vous invitons à solliciter un de nos conseillés afin d’éviter toute erreur éventuelle.

 

- E-Liquides :

Les e-liquides, ainsi que tout autre produit sous forme liquide emballé dans une bouteille ou un flacon ne sont ni repris, ni échangeables. Dans l’éventualité d’une casse potentielle survenue durant le transport, veuillez adresser une réserve sur la lettre de transport du livreur, ainsi que nous contacter au plus vite en nous transmettant des photos nettes confirmant la casse afin de régulariser la situation.

 

 

 

 

 

Attention : Une éventuelle garantie contractuelle accordée par les fabricants n'engagent que ceux-ci et ne peut en aucun cas être exigée auprès de la SAS BEEZ DIFFUSION.

 

 

 

 

 

Concernant le SAV :


Veuillez nous contacter au 00.00.00.00.00 ou par courriel à contact@lavapapapa.com avant tout retour de vos produits. 

 

 

Tout produit retourné sera soumis à un contrôle drastique par la SAS BEEZ DIFFUSION. Un produit retourné pris en charge par le SAV de la SAS BEEZ DIFFUSION sera remboursé sous forme d’avoir ou échangé.

 

Les frais de retour sont à la charge du client.

Nous vous recommandons de garder une preuve d'envoi ainsi que de renvoyer votre colis via un transporteur sécurisé à l’adresse suivante :

 

BEEZ DIFFUSION

1, place des arts

74200 Thonon les Bains

 

 

Nous nous engageons à traiter tout SAV dans les plus brefs délais et de vous retourner vos marchandises dans votre prochaine commande ou sous forme d’avoir dans la section « bon de réduction » figurant dans votre compte client.

 

 

 

Article 7. Données nominatives

La SAS BEEZ DIFFUSION protège la vie privée de ses clients et s'engage à ne pas diffuser les données recueillies sur le site www.lavapapapa.com à quelque société que ce soit.

 

 

Article 8. Propriété intellectuelle

Toute image, graphisme, illustration, travail artistique et caractères présents sur le site www.lavapapapa.com sont protégés par des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Ces droits bénéficient exclusivement à la SAS BEEZ DIFFUSION

Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute utilisation ou reproduction de ces droits, quelle qu'en soit la forme, nécessite le consentement écrit préalable de la part de la SAS BEEZ DIFFUSION, les contrevenants s’exposant à des poursuites judiciaires.

 

 

 

Article 9. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français .Tout litige auquel donnera lieu la formation, l’exécution ou l’interprétation de ces présentes Condition Générales de Vente, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Thonon les Bains, nonobstant toute disposition contraire des conditions générales d’achat du client.

 

 

 

Article 10. Informations légales de l’entreprise

 

Numéro de SIRET : 84419559400016

Numéro de TVA intracommunautaire : FR20844195594